Arrêté du 7 octobre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. 242 du 16 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17086
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210081A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 6 et 7 décembre 2002.